Numéraire Conseil, société d'expertise comptable soumise au secret professionnel, protège les données personnelles que vous lui confiez. Cette politique décrit les traitements réalisés via le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Numéraire Conseil, SARL d'expertise comptable au capital de 30 000 €, RCS Lille Métropole 853 207 419, inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Hauts-de-France, 42 rue Esquermoise, 59800 Lille, représentée par son gérant, Thomas Vandamme.
Téléphone : 03 20 57 94 18 — E-mail : [email protected]
Données collectées
Formulaire de consultation :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- expertise concernée, date préférée de rendez-vous (facultative) ;
- contenu libre de votre message.
Nous vous invitons à ne communiquer aucune donnée sensible, bancaire ou fiscale détaillée via ce formulaire. Les informations utiles à la mission sont recueillies après signature de la lettre de mission, par une plateforme d'échange sécurisée.
Navigation :
- journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, navigateur, horodatage, pages demandées) ;
- votre choix en matière de cookies, conservé dans le stockage local du navigateur ;
- données de mesure d'audience, uniquement si vous les acceptez.
Finalités
- traiter votre demande et organiser la consultation de découverte ;
- vous adresser une proposition d'intervention et préparer, le cas échéant, la lettre de mission ;
- respecter nos obligations professionnelles, notamment de vigilance, avant toute entrée en relation ;
- garantir la sécurité du Site et prévenir les abus ;
- établir des statistiques de fréquentation, avec votre consentement.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ni décision automatisée.
Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse à votre demande, proposition | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) et consentement recueilli par la case à cocher (art. 6.1.a) |
| Vigilance LCB-FT avant entrée en relation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de l'hébergeur |
| Mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande non suivie de mission | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier client (si mission) | Durée de la mission, puis durées légales (5 ans après la fin de la relation au titre de la LCB-FT ; 10 ans pour les documents comptables) |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Choix cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
Destinataires
Seuls les associés et collaborateurs habilités du cabinet, tous tenus au secret professionnel, ont accès à vos données. Nos sous-traitants n'y accèdent que pour les besoins de leur prestation et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- hébergeur du Site : o2switch SAS, Clermont-Ferrand (France) ;
- prestataires de messagerie, d'agenda et de visioconférence du cabinet ;
- plateforme sécurisée d'échange de documents (pour les clients).
Les autorités habilitées peuvent en obtenir communication dans les cas prévus par la loi.
Transferts hors UE
Le Site et les outils principaux du cabinet sont hébergés dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Espace économique européen devait intervenir via un sous-traitant, il serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec, le cas échéant, des mesures complémentaires. Une information sur ces garanties peut être obtenue sur demande.
Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), gestion des droits d'accès par profil, authentification à deux facteurs sur les outils internes, sauvegardes chiffrées, clauses de confidentialité et formation des équipes : ces mesures visent à préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données. Toute violation présentant un risque serait notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, aux personnes concernées.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification et mise à jour ;
- effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- portabilité des données fournies ;
- retrait du consentement à tout moment ;
- directives post mortem sur le sort de vos données.
Réponse sous un mois (délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Contact DPO
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données du cabinet :
- e-mail : [email protected] (objet : « DPO — données personnelles ») ;
- courrier : Numéraire Conseil, à l'attention du DPO, 42 rue Esquermoise, 59800 Lille.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos traitements. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.